du troisième grade d'administrateur de l'Etat

au titre de l'année 2023

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

vice-président de l'ART

pour la durée du mandat restant à courir

membre titulaire de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

vice-présidents de l'Autorité de régulation des transports

conseiller de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

personnalité qualifiée du secteur de l'environnement

administrateur général

membres du collège ayant la fonction de référent déontologue du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

2° Au titre du Conseil général de l'environnement et du développement durable

administrateur général

membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

référent déontologue du CGEDD

représentant la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres de la commission de sélection

conseiller de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 26 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

Au grade de chevalier

conseiller environnement et territoires à la présidence de la République

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

à la présidence de la République

Pôle politiques publiques

Conseiller environnement et territoires

administrateur civil hors classe

directeur de projet (emploi classé en groupe I) auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

directeur des services de transport

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

1° Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la marine marchande, et des ports maritimes

directeur de la maison de retraite à Champagne-en-Valromey (Ain)

au

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil hors classe, directeur des services de transport

commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Rouen

administrateur civil hors classe, directeur des services de transport

commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime du Havre

administrateur civil hors classe, directeur des services de transport

commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français qu'il exerçait précédemment

directeur des transports ferroviaires et collectifs

administrateur civil hors classe

directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

administrateur civil hors classe, directeur des transports ferroviaires et collectifs

commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français

directeur des transports ferroviaires et collectifs à la direction générale de la mer et des transports au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Au titre du ministre chargé des transports

directeur des transports ferroviaires et collectifs à la direction générale de la mer et des transports au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membre représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Au titre du ministre des transports

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur des transports ferroviaires et collectifs

à la commission des téléphériques

président

administrateur civil, en service détaché

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directeur des transports ferroviaires et collectifs

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur civil hors classe, directeur des transports ferroviaires et collectifs à la direction générale de la mer et des transports

commissaire du Gouvernement auprès de Réseau ferré de France

administrateur civil hors classe, directeur des transports ferroviaires et collectifs

commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français

directeur des transports ferroviaires et collectifs

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

directeur des transports ferroviaires et collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports)

au tribunal administratif de Versailles

administrateur civil hors classe

sous-directeur des autoroutes et ouvrages concédés à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction des routes

administrateur civil

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil

maison départementale de soins et de long séjour du Perron, à Saint-Sauveur (Isère)

2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes

d'établissements sanitaires et sociaux

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

administrateur civil hors classe

sous-directeur des autoroutes et ouvrages concédés à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des routes)

administrateur civil

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur des routes

Représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des autoroutes et ouvrages concédés à la direction des routes

dont les mandats

administrateur civil

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chargé de la sous-direction des autoroutes et ouvrages concédés à la direction des routes

membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

administrateur civil

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Cour des comptes

rapporteur

au titre de la mobilité

ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1997

17

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Economie et finances

Equipement, logement et transports

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1991-1993